Est-il normal qu’un bourgmestre soit condamné pour homicide pour une faute commise par la commune dans le cadre de l’entretien de la voirie et pour laquelle il ne serait pas intervenu directement et personnellement?

Le dernier ouvrage des éditions UGA se propose de revenir sur les conséquences, en droit belge, de l’immunité pénale des collectivités locales et sur l’absence de la dualité entre les fautes civile et pénale. Hormis l’assurance en responsabilité, qualifiée de simple emplâtre sur une jambe de bois, les bourgmestres et échevins se retrouvent démunis et assument une très lourde responsabilité pénale dès leur élection. Ainsi, après une analyse succincte de la problématique et un rappel des principes de responsabilité civile et pénale, les auteurs évoqueront les diverses solutions législatives envisageables.

Enfin, dans la dernière partie de cette publication, les cas particuliers des administrateurs publics d’ASBL et d’Intercommunales seront évoqués, ainsi qu’un bref rappel en matière de responsabilité dans le cadre de la gestion des voiries communales.

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