La Cour de cassation l’a récemment rappelé lors d’un intéressant arrêt. Si la fonction, lorsqu’elle est reprise dans le contrat de travail, est généralement considérée comme un élément essentiel du contrat dont la modification par une des parties sans l’accord de l’autre peut conduire un acte équipollent à rupture, il faut cependant être attentif aux circonstances de la cause.

Dans une affaire récente portée devant la Cour du travail de Bruxelles, cette dernière est revenue sur la nature de la protection des travailleuses enceintes en rappelant que cette protection ne contient pas une interdiction absolue de licencier mais une restriction du droit de licenciement par l’employeur.

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