Une fois n’est pas coutume, c’est en matière de bénévolat que la Cour de cassation a eu à examiner s’il y avait lieu à procèder à une requalification en contrat de travail. Si le débat sur la qualification de la relation de travail des « faux indépendants » est courant, il l’est un peu moins dans le cadre du bénévolat.

Le débat au sujet des gardes dormantes et des gardes à domicile n’est pas nouveau.

La problématique en matière de comptabilisation de la durée du travail et de la rémunération découlant de ces gardes défraie les chroniques judiciaires et politiques, tant au niveau national qu’européen, et ce, depuis maintenant quelques années.

A l’occasion d’une affaire relativement récente, la Cour du travail de Mons est revenue sur les différents principes relatifs à la conclusion du contrat de remplacement et notamment sur la possibilité de déroger aux règles prévues par la loi du 3 juillet 1978 en ce qui concerne la durée du délai de préavis.

La Cour de cassation s’est trouvée récemment confrontée à un arrêt de la Cour du travail de Liège dans lequel le refus d’un ouvrier de signer un nouveau contrat de travail avait fondé son licenciement. Celui-ci était, selon son employeur, lié à sa conduite conformément à l’article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

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