Le congé pour motif grave adopté par une personne excédant ses pouvoirs ne peut être validé par la personne ou l’organe compétent pour rompre le contrat de travail si cette ratification intervient au-delà des trois jours ouvrables de la prise de connaissance des faits reprochés. C’est en substance la conclusion à laquelle est arrivée la Cour du travail de Liège dans un arrêt du 7 décembre 2009.

Dans une affaire portant sur un licenciement, la Cour du travail de Liège, en se référant à la jurisprudence et à la doctrine, a rappelé que le non-fondement et le rejet d’une plainte pour harcèlement moral sont sans incidence sur la protection découlant de l’article 32tredecies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Dans le cadre d’une affaire, le Tribunal du travail de Charleroi avait déclaré la résolution judiciaire du contrat de travail d’une infirmière. Celle-ci, peu avant de se retrouver en incapacité de travail suite à des douleurs lombaires, avait été affectée à des tâches lourdes impliquant des manipulations fréquentes de patients âgés.

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