Dans un arrêt du 19 mai 2009 (R.G. n°8.372/2007), la Cour du travail de Liège a été confrontée à la question de savoir si une dispense de prestation de service accordée par un employeur à son travailleur en préavis devait être considérée comme un acte équipollent à rupture.

Dans un arrêt du 12 mars 2009, la Cour du travail de Liège est revenue sur la distinction à faire entre le harcèlement moral et le conflit en rappelant au passage que l’article 32ter de la loi sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail vise uniquement le harcèlement (moral) mais non pas l’(hyper)conflit.

Dans un arrêt récent (1), sur demande de décision préjudicielle, la Cour de justice des communautés européennes a estimé que l’article 7, §1er, de la directive 2003/88 doit être interprété dans le sens où les Etats membres ne peuvent prévoir que le travailleur perd son droit à ses jours de vacances annuelles lorsque, suite à une incapacité de travail, il n’a pas pu les prendre, à l’expiration de la période de référence et/ou d’une période de report fixée.

Dans un arrêt n° 89/2009 rendu le 28 mai 2009, la Cour constitutionnelle a estimé que le travailleur en « mi-temps médical » a droit, en cas de licenciement sans préavis, à une indemnité de congé calculée sur base de la rémunération en cours pour des prestations complètes.

<p align="justify">Les Cours et Tribunaux du travail ont, à plusieurs reprises, estimé que lorsque le travailleur se trouve à mi-temps, les indemnités de préavis en cas de rupture du contrat de travail doivent se calculer sur cette base (voir notamment l’arrêt récent de la Cour du travail de Bruxelles du 22 janvier 2008).</p>
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<p>Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 17 décembre 2007 a indiqué que l’indemnité pour licenciement abusif doit également être calculée en tenant compte de la rémunération effectivement acquise par le travailleur à raison de son occupation à temps partiel.</p>
<p align="justify">Par contre, il n’en irait pas de même lorsque le travailleur, suite à une incapacité de travail, exécute à nouveau son contrat mais dans le cadre d’un mi-temps en attendant d’être totalement rétabli. Dans cette hypothèse,  les indemnités devront se calculer sur base d’un temps plein.</p>
<p align="justify">La Cour du travail de Mons dans un arrêt du 22 décembre 2007 a, en effet, estimé que : « La situation du travailleur en incapacité de travail qui reprend partiellement ses activités avec l’accord du médecin-conseil de son organisme assureur n’est pas comparable à celle du travailleur qui réduit ses prestations dans le cadre du régime de l’interruption de carrière. Dans le premier cas, le travailleur subit une situation qu’il n’a pas souhaitée et le contrat initial n’est que suspendu, tandis que dans le second cas, la réduction des prestations de travail procède d’un choix délibéré du travailleur pour convenances personnelles et il y a modification du contrat initial. »</p>
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