A l’occasion d’un arrêt récent, la Cour du travail de Liège est revenue sur le point de départ du délai de licenciement pour motif grave.

Pour rappel, l’article 35, §3, de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail prévoit que « Le congé pour motif grave ne peut plus être donné sans préavis ou avant l'expiration du terme, lorsque le fait qui l'aurait justifié est connu de la partie qui donne congé, depuis trois jours ouvrables au moins ».

Connexion

L'éditeur