La Cour de cassation l’a récemment rappelé lors d’un intéressant arrêt. Si la fonction, lorsqu’elle est reprise dans le contrat de travail, est généralement considérée comme un élément essentiel du contrat dont la modification par une des parties sans l’accord de l’autre peut conduire un acte équipollent à rupture, il faut cependant être attentif aux circonstances de la cause.

Connexion

L'éditeur