Rendue obligatoire par l'A.R. du 12 janvier 1978 (M.B. 22 mars 1978).

 

- Art. 1er. - Art. 2. - Art. 3. - Art. 4. - Art. 5. - Art. 6.


Art. 1er.

Le champ d'application de la présente convention s'étend aux travailleurs en équipes qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois et qui sont concernés par les passages aux heures d'été et d'hiver, ainsi qu'à leurs employeurs.

Art. 2.

Les travailleurs visés à l'article 1er qui presteront au total 16 heures pour les nuits durant lesquelles s'opéreront les passages à l'heure d'été et à l'heure d'hiver, recevront pour le travail de ces deux nuits, la rémunération normale correspondant à 16 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi.

Le paiement de cette rémunération se fera à concurrence de 8 heures, lors de la première paie suivant la date du passage à l'heure d'été, et à concurrence de 8 heures, lors de la première paie suivant la date du passage à l'heure d'hiver.

Dans tous les cas où l'organisation du travail le permet, le roulement des équipes sera aménagé de manière telle que l'équipe qui ne preste que 7 heures lors du passage à l'heure d'été soit celle qui preste 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver.

Commentaire

Dans les cas où, lors du passage à l'heure d'été et à l'heure d'hiver, ce sont les mêmes travailleurs qui font partie de l'équipe de nuit, le paiement de la rémunération à concurrence de huit heures de prestations pour sept heures de travail effectif, lors du passage à l'heure d'été, doit être considéré comme impliquant un paiement anticipé de la neuvième heure qui sera prestée, lors du passage à l'heure d'hiver. Ces travailleurs recevront donc au total la rémunération normale correspondant à deux prestations de huit heures.

Art. 3.

Dans la mesure où l'organisation du travail ne permet pas l'application de l'article 2 :

a) les travailleurs qui seront occupés pendant sept heures lors du passage à l'heure d'été recevront la rémunération normale correspondant à huit heures de travail de l'équipe de nuit du samedi ;

b) les travailleurs qui seront occupés pendant neuf heures lors du passage à l'heure d'hiver recevront la rémunération normale correspondant à neuf heures de travail de l'équipe de nuit du samedi.

Art. 4.

Les dispositions prévues aux articles 2 et 3 sont d'application mutatis mutandis aux travailleurs de l'équipe concernée par les passages aux heures d'été et d'hiver ainsi qu'à leurs employeurs.

Art. 5.

Les parties signataires conviennent qu'elles ont réglé entre elles, à tous les niveaux, les conditions de rémunération afférentes aux prestations effectuées lors des passages aux heures d'été et d'hiver.

Art. 6.

La présente convention entre en vigueur le jour de sa signature.

Elle est conclue pour une durée indéterminée.

Elle peut être dénoncée à la demande de la partie signataire la plus diligente, moyennant un préavis de six mois.